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Semaine 01 - January 2009

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Sunday 04th, January 2009

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Monday 05th, January 2009

  • 09:00  /  05.01.2009
    09:00
    05.01.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 décembre 2008 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies - rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 617 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Un an après Lisbonne : le partenariat Afrique - UE en action - rapporteur : M. Charles Goerens COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe - rapporteur : M. Xavier Bettel COM (2008) 646 - Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 654 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. L'UE, l'Afrique et la Chine : vers un dialogue et une coopération trilatéraux - rapporteur : M. Charles Goerens COM (2008) 659 - Rapport de la Commission. 19ème rapport annuel sur la mise en oeuvre des Fonds structurels (2007) SEC (2008) 2649 - Annex parts 4 - 6 rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 671 - Rapport de la Commission. Rapport annuel de 2007 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2008) 2681 - Annex rapporteur : M. Charles Goerens COM (2008) 674 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008 - 2009 SEC (2008) 2692 - Albania 2008 Progress report SEC (2008) 2693 - Bosnia and Herzegovina 2008 Progress report SEC (2008) 2694 - Croatia 2008 Progress report SEC (2008) 2695 - The Former Republic of Macedonia 2008 Progress report SEC (2008) 2696 - Montenegro 2008 Progress report SEC (2008) 2697 - Kosovo (under UNSCR 1244/99) 2008 Progress Report SEC (2008) 2698 - Serbia 2008 Progress report SEC (2008) 2699 - Turkey 2008 Progress report rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 676 - Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) SEC (2008) 2701 - Impact assessment part 04 SEC (2008) 2702 - Résumé de l'analyse d'impact rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 705 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Cadre financier indicatif pluriannuel 2010 - 2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 761 - Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation - rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 763 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. L'Union européenne et la région arctique - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 765 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Rapport rendant compte de la première phase d'application (1er janvier 2007 - 31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d'adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d'adhésion de 2003 - rapporteur : M. Marcel Glesener SEC (2008) 2868 - Commission staff working document. Regions 2020. An assessment of future challenges for EU Regions (2 documents) - rapporteur : M. Felix Braz SEC (2008) 2913 - Commission staff working document - Guidelines on European Community Mine Action 2008 - 2013 - rapporteur : M. Ben Fayot - Echange de vues sur les propositions législatives européennes de 2009 à soumettre à un test de subsidiarité de la COSAC (base : COM (2008) 712 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 : agir dès maintenant pour une Europe meilleure) - Désignation de rapporteurs COM (2008) 777 - Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) SEC (2008) 2854 - Situation in the different sectors COM (2008) 815 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres SEC (2008) 2944 - Impact assessment SEC (2008) 2945 - Résumé de l'analyse d'impact COM (2008) 820 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride SEC (2008) 2962 - Impact assessment SEC (2008) 2963 - Résumé de l'analyse d'impact COM (2008) 823 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Partenariat oriental COM (2008) 825 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement )CE) n° (.../...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) SEC (2008) 2981 - Impact assessment SEC (2008) 2982 - Résumé de l'analyse d'impact COM (2008) 840 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres SEC (2008) 2893 - Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire - résumé de l'analyse d'impact

    4. Divers

  • 14:30  /  05.01.2009
    14:30
    05.01.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Organisation et programme des travaux

    2. Divers

Tuesday 06th, January 2009

Wednesday 07th, January 2009

Thursday 08th, January 2009

Friday 09th, January 2009

  • 14:00  /  09.01.2009
    14:00
    09.01.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

        • - Auteur: Monsieur Alex Bodry de 14.00 à 14.30 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'AVR asbl de 14.30 à 15.00 heures: - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg de 15.00 à 15.30 heures: - Echange de vues avec des représentants du Service d'Aide aux Victimes du Parquet Général

Saturday 10th, January 2009

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