Agenda
Semaine 39 - September 2008
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Sunday 28th, September 2008
Monday 29th, September 2008
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09:00 / 29.09.200809:0029.09.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration sur la situation internationale après la semaine de l'ONU à New York
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Divers
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10:30 / 29.09.200810:3029.09.2008
Commission des Travaux publics · Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. le Ministre des Travaux publics et M. le Ministre de la Justice concernant le déménagement des autorités judiciaires dans les bâtiments de la nouvelle cité judiciaire (suite à la demande du groupe DP)
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11:00 / 29.09.200811:0029.09.2008
Commission des Finances et du Budget
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Entrevue avec le Gouvernement au sujet de la prise de participation de l'Etat dans le groupe Fortis
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11:00 / 29.09.200811:0029.09.2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission des Finances et du Budget
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue avec le Gouvernement au sujet de la prise de participation dans le groupe FORTIS
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14:30 / 29.09.200814:3029.09.2008
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Centre National et Sportif d'Coque - Echange de vues avec M. le Ministre des Sports et M. le Ministre des Travaux publics
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Implantation d'une partie des services de l'ADEM sur la terrasse des hauts fourneaux sur le site d'Esch-Belval - Explications de M. le Ministre des Travaux publics
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Tuesday 30th, September 2008
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14:30 / 30.09.200814:3030.09.2008
Commission des Transports
Installations fret de Bettembourg-
Visite des installations fret de Bettembourg
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Wednesday 01st, October 2008
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09:00 / 01.10.200809:0001.10.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation des travaux
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Docpa n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de maîtres-auxiliaires pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. fixation de la rémunération des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle ainsi que des maîtres-auxiliaires à tâche complète ou partielle, 5. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Discussion sur les amendements complémentaires
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Docpa n°5805 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 01.10.200809:0001.10.2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Thursday 02nd, October 2008
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09:00 / 02.10.200809:0002.10.2008
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Travaux parlementaires
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09:15 / 02.10.200809:1502.10.2008
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation et explications relatives au système "smartvote" dans le cadre du projet d'étude sur les élections législatives et européennes 2009
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Organigramme de l'administration de la Chambre des Députés
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14:30 / 02.10.200814:3002.10.2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec une délégation du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) de l'ONU
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15:00 / 02.10.200815:0002.10.2008
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre du Trésor et du Budget et le Directeur de l'Inspection générale des Finances
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Résolution à adopter au sujet des mesures prises par le Gouvernement par rapport aux établissements bancaires DEXIA-BIL et Fortis
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Friday 03rd, October 2008
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11:00 / 03.10.200811:0003.10.2008
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
ArcelorMittal à Belval-
Visite de travail chez ArcelorMittal à Belval - 11.00 présentation du groupe ArcelorMittal et de l'usine de Belval (filière électrique) - 11.30 visite des installations (four électrique, coulée continue, laminoir TMB) - 13.15 déjeuner
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14:00 / 03.10.200814:0003.10.2008
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport
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Résolution à adopter au sujet des mesures prises par le Gouvernement par rapport aux établissements bancaires DEXIA-BIL et Fortis
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