Agenda
Semaine 25 - June 2008
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Sunday 22nd, June 2008
Monday 23rd, June 2008
Tuesday 24th, June 2008
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09:00 / 24.06.200809:0024.06.2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec des représentants de la Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga et du Mouvement écologique au sujet des points suivants: - Remembrement - Prime d'entretien du paysage "plus" - Biodiversité - Divers.
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09:00 / 24.06.200809:0024.06.2008
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Echange de vues
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14:00 / 24.06.200814:0024.06.2008
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2008
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Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 19 juin 2008 dans l'action en manquement d'Etat de la Commission Européenne contre le Grand-Duché de Luxembourg concernant la législation sur le détachement de travailleurs - Explications de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen
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Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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14:30 / 24.06.200814:3024.06.2008
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Entrevue avec Monsieur Robert Biever, Procureur d'Etat auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, relative aux activités du Service de Renseignements dans le cadre de l'enquête sur les attentats à l'explosif au cours des années 1984/1986
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15:00 / 24.06.200815:0024.06.2008
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2008
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Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Examen des projets de règlement grand-ducal d'exécution
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Echange de vues concernant les aspects environnementaux de la stratégie renouvelée de Lisbonne
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Divers
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15:00 / 24.06.200815:0024.06.2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission du Travail et de l'Emploi
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Adoption des procès-verbaux des réunions du 16 janvier, des 20 et 27 février, des 11 et 12 mars et des 16 et 29 avril 2008
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Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers - Calendrier des travaux
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15:30 / 24.06.200815:3024.06.2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues concernant la motion relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, déposée en séance publique le 11 juin 2008
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Wednesday 25th, June 2008
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09:00 / 25.06.200809:0025.06.2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5873 : Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Rapporteur: M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation des discussions quant (i) à l'article 48-12, paragraphe (3) et (ii) à l'article 48-22
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Examen de nouvelles demandes en naturalisation
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09:00 / 25.06.200809:0025.06.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen d'une série d'amendements
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Docpa n°5782 : Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5854 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 25.06.200810:3025.06.2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5347 : Projet de loi portant création de la structure de protection nationale
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi
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14:00 / 25.06.200814:0025.06.2008
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2008
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Echange de vues avec M. Marc Fischbach au sujet des conclusions à tirer du débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur
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Pétition n° 289 concernant l'inscription de la langue luxembourgeoise en tant que langue officielle dans la Constitution et revendication d'une reconnaissance officielle de la langue luxembourgeoise par l'Union européenne - Examen de la pétition
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Examen du courrier de M. le Ministre des Finances Jean-Claude Juncker au sujet de la pétition N° 288 ayant pour objet "de faire entreprendre des actions afin d'obtenir un redressement de criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal de l'impôt sur le revenu"
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Recommandation n° 31-2008 du Médiateur relative à la rectification des actes de l'état civil des transsexuel(le)s Recommandation n° 32-2008 du Médiateur relative aux principes régissant l'inscription d'une personne au registre de la population - Examen des recommandations
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Examen des autres points en suspens
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Divers
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15:15 / 25.06.200815:1525.06.2008
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Rencontre avec une délégation du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie (langue véhiculaire: anglais)
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Thursday 26th, June 2008
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11:00 / 26.06.200811:0026.06.2008
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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11:00 / 26.06.200811:0026.06.2008
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec une délégation de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire de l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie
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14:30 / 26.06.200814:3026.06.2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rendez-vous sur place (M. Marc Emering, rue de la Croix, L-4998 Sprinkange, commune de Dippach)-
Visite d'une exploitation agricole à production biologique à Sprinkange
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