Agenda
Semaine 38 - September 2007
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Monday 17th, September 2007
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09:00 / 17.09.200709:0017.09.2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Avant-projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Analyse de l'avant-projet de loi
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Listes des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 31 juillet 2007 et le 1er et le 31 août 2007
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Divers
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14:30 / 17.09.200714:3017.09.2007
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 et du 19 juillet 2007
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Examen de 12 décisions de passer-outre (courrier électronique du 19 juillet 2007)
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Discussion sur l'interprétation de l'article 99 de la Constitution (suite à la réunion du 19 juillet 2007 - 8.30 heures)
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Examen des offres des réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes de la Cour des Comptes (courrier électronique du 10 août 2007)
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Dépassements de crédits (courrier électronique du 20 juillet 2007)
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Divers - Invitation du Parlement européen (18 et 19 décembre 2007) - Grands projets d'infrastructure (suite au dépôt des listes - courriers électroniques des 16 et 26 juillet 2007)
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Tuesday 18th, September 2007
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09:00 / 18.09.200709:0018.09.2007
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juillet 2007
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Etat actuel d'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi et des principaux dossiers européens - Echange de vues avec M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen
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Organisation des travaux en commission
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09:00 / 18.09.200709:0018.09.2007
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2007
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Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur
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Point sur les dossiers en suspens
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Pétition n°279 concernant la sauvegarde du diplôme d'Ingénieur Industriel à l'Université de Luxembourg - Suivi du dossier
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Pétition n°280 "Fir d'Natur a géint d'Klappjuegd" Pétition n°284 en faveur du maintien de la chasse traditionnelle - Examen des pétitions
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Divers
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10:30 / 18.09.200710:3018.09.2007
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption du rapport de la dernière réunion
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Séance plénière des 7 et 8 décembre 2007
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Conférence de janvier 2008
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Divers
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Wednesday 19th, September 2007
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09:00 / 19.09.200709:0019.09.2007
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Justice et les autorités pénitentiaires sur le décès d'un détenu au CPL
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10:30 / 19.09.200710:3019.09.2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques
- - Continuation de l'examen de la proposition de loi
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14:00 / 19.09.200714:0019.09.2007
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Organisation des travaux
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Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau
- - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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15:00 / 19.09.200715:0019.09.2007
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°5774 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine
- - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires
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16:00 / 19.09.200716:0019.09.2007
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Echange de vues avec M. Marc Perrin de Brichambaut, Secrétaire général de l'OSCE
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Thursday 20th, September 2007
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09:00 / 20.09.200709:0020.09.2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Libre circulation des travailleurs - Présentation par M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration
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Avant-projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Continuation de l'examen de l'avant-projet de loi
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Echange de vues sur la situation internationale
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Divers
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