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Semaine 06 - February 2007

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Sunday 11th, February 2007

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Monday 12th, February 2007

Tuesday 13th, February 2007

Wednesday 14th, February 2007

  • 14.02.2007
    14.02.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  14.02.2007
    09:00
    14.02.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2007

    2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions

    3. Divers

  • 10:30  /  14.02.2007
    10:30
    14.02.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2006

    2. Entrevue avec des représentants du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur les dossiers européens suivants : COM(2006)276 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN Création de l'Institut Européen de Technologie: de nouvelles étapes franchies COM (2006) 604 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création de l'Institut européen de technologie (SEC (2006) 1314 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANALYSE D'IMPACT intégrant les exigences en matière d'évaluation ex ante RESUME) COM(2006) 589 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN (RÉUNION INFORMELLE À LAHTI – FINLANDE, le 20 octobre 2006) Une Europe réellement innovante et moderne COM (2006) 685 RAPPORT DE LA COMMISSION: Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2005 SEC (2006) 1450 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT COM(2006) 728 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement {SEC(2006)1515}

    3. Divers

  • 13:30  /  14.02.2007
    13:30
    14.02.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la réunion du CAGRE (situation dans les pays du Balkan, statut du Kosovo)

    3. Divers

  • 14:30  /  14.02.2007
    14:30
    14.02.2007

    Plenary session No.23

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5609 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 juin 2005 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    2. Dossier parlementaire n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

    3. Dossier parlementaire n°5671 : Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : M. Gast Gibéryen

Thursday 15th, February 2007

Friday 16th, February 2007

Saturday 17th, February 2007

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