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Semaine 16 - April 2006

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Sunday 23rd, April 2006

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Monday 24th, April 2006

  • 09:00  /  24.04.2006
    09:00
    24.04.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5462 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5479 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5532 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Présentation par M. le Ministre de la Culture des plans d'implantation de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication ainsi que de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l'Education sur la terrasse des hauts fourneaux sur la friche de Belval-Ouest

    6. Présentation par M. le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du plan de développement quadriennal de l'Université du Luxembourg.

    7. Echange de vues avec le Ministre de la Culture suite aux visites dans les annexes de la Bibliothèque nationale

    8. Divers

  • 10:30  /  24.04.2006
    10:30
    24.04.2006

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6, 9 et 22 mars 2006

    2. Présentation d'une étude sur le potentiel luxembourgeois en matière de réduction des émissions de CO2 ("Potenzialstudie Kyoto")

    3. Docpa n°5206 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux

    5. Divers (voir annexe)

  • 11:00  /  24.04.2006
    11:00
    24.04.2006

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Divers

  • 14:30  /  24.04.2006
    14:30
    24.04.2006

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux du 27 mars 2006 et du 3 avril 2006

    2. Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics au sujet de l'autoroute de la Sarre

    3. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les Etablissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Divers - Désignation d'un nouveau Vice-Président de la Commission - Modification de la procédure concernant les rapports spéciaux de la Cour des Comptes - Rapport spécial concernant le Fonds des routes - Rapport spécial concernant le Fonds pour la protection de l'environnement Désignation d'un nouveau rapporteur

Tuesday 25th, April 2006

Wednesday 26th, April 2006

Thursday 27th, April 2006

  • 09:00  /  27.04.2006
    09:00
    27.04.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5515 : Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’OSCE du référendum sur l’indépendance du Monténégro

    4. Affaires européennes - Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 15 et le 31 mars 2006 et entre le 1er et le 15 avril 2006 - Analyse des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 février 2006, entre le 15 et 28 février 2006 et entre le 1er et le 15 mars 2006, qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    5. Compte rendu de la visite en Russie

    6. Divers

  • 09:00  /  27.04.2006
    09:00
    27.04.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5430 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg - Organisation des travaux

  • 10:30  /  27.04.2006
    10:30
    27.04.2006

    Commission des Pétitions

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 2006

    2. Entrevue avec M. le Médiateur

    3. Divers

  • 11:00  /  27.04.2006
    11:00
    27.04.2006

    Conférence des Présidents

    9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  27.04.2006
    14:30
    27.04.2006

    Commission des Transports

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des 7 et 23 mars 2006

    2. Docpa n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Motion de M. Félix Braz concernant le trafic cycliste - Examen de la motion

    4. Dossiers européens

    5. Divers

  • 14:30  /  27.04.2006
    14:30
    27.04.2006

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5540 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen et adoption d'un projet de rapport

Friday 28th, April 2006

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Saturday 29th, April 2006

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