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Semaine 04 - January 2006

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Sunday 29th, January 2006

No event planned

Monday 30th, January 2006

  • 09:00  /  30.01.2006
    09:00
    30.01.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Affaires européennes - Analyse des propositions de directive et de règlement publiées à partir du 1er janvier 2006

    2. Compte rendu de la récente visite à Zürich

    3. Avis de la Commission sur la participation à deux missions d'observation électorale (Biélorussie et Ukraine)

    4. Divers

  • 10:30  /  30.01.2006
    10:30
    30.01.2006

    Commission de l'Environnement

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2005

    2. Docpa n°5510 : Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5507 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Organisation des travaux

    6. Divers

Tuesday 31st, January 2006

Wednesday 01st, February 2006

  • 01.02.2006
    01.02.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  01.02.2006
    09:00
    01.02.2006

    Commission juridique

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5405 : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000 2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et 3. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire de Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 09:30  /  01.02.2006
    09:30
    01.02.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2006

    2. Echange de vues avec M. David Grubb, expert chargé auprès de l'OCDE de la réalisation de l'audit sur l'Administration de l'Emploi

  • 10:30  /  01.02.2006
    10:30
    01.02.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Echange de vues sur une éventuelle révision constitutionnelle de l'article 37 de la Constitution

  • 14:00  /  01.02.2006
    14:00
    01.02.2006

    Commission de l'Environnement

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Entrevue avec des représentants de l'Action Solidarité Tiers Monde et deux experts d'Amérique latine au sujet des problèmes environnementaux liés à la production pétrolière

  • 14:30  /  01.02.2006
    14:30
    01.02.2006

    Plenary session No.23

    Retransmis

    1. 5325 Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000 - Rapporteuse : Madame Lydie Err 5422 Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002 - Rapporteuse : Madame Lydie Err 5423Projet de loi portant approbation du Protocole No 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 - Rapporteuse : Madame Lydie Err

    2. Dossier parlementaire n°5463 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    3. Dossier parlementaire n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Motion de Monsieur Lucien Clement relative à la réalisation du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg

Thursday 02nd, February 2006

  • 02.02.2006
    02.02.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  02.02.2006
    09:00
    02.02.2006

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Examen du questionnaire élaboré par le Parlement Européen en vue du débat "Comment renforcer la croissance dans la zone euro" avec les parlements nationaux les 20 et 21 février 2006 (cf. document annexé)

  • 10:30  /  02.02.2006
    10:30
    02.02.2006

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Définition et répartition des missions et compétences entre l'Etat et les communes Position du Gouvernement exposée par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire Jean-Marie Halsdorf

    2. Divers

  • 14:00  /  02.02.2006
    14:00
    02.02.2006

    Commission des Transports

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2005

    2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Transports sur le dossier Eurocap-Rail

    3. Divers

  • 14:30  /  02.02.2006
    14:30
    02.02.2006

    Plenary session No.24

    Retransmis

    1. Question avec débat N° 4 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative aux droits de représentation active et passive des salariés engagés en qualité d'employés dans le secteur public

    2. Interpellation de M. Félix Braz au sujet de la politique nationale pour la promotion du trafic cycliste

    3. Dossier parlementaire n°5378 : Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

    4. Dossier parlementaire n°5493 : Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

    5. Demandes en naturalisation

Friday 03rd, February 2006

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Saturday 04th, February 2006

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