Sunday 02nd, October 2005

Monday 03rd, October 2005

• 09:00  /  03.10.2005

  09:00

  03.10.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5424 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

     • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5425 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

     • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues avec M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur la transposition des directives européennes

  4. Organisation des travaux

  5. Divers

• 10:30  /  03.10.2005

  10:30

  03.10.2005

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

  2. Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité - Avis de la Conférence des Présidents

• 14:30  /  03.10.2005

  14:30

  03.10.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2005

  2. Docpa n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  4. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure - Précisions à apporter à certains points

Tuesday 04th, October 2005

• 09:00  /  04.10.2005

  09:00

  04.10.2005

  Commission des Travaux publics

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2005

  2. Nouvelle procédure concernant l'optimisation du suivi financier des grands projets - Présentation de la liste des avant-projets de loi à autoriser (cf. courrier du 16 septembre 2005)

Wednesday 05th, October 2005

• 09:00  /  05.10.2005

  09:00

  05.10.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

Thursday 06th, October 2005

Friday 07th, October 2005

Saturday 08th, October 2005