Monday 26th, September 2005

Tuesday 27th, September 2005

• 08:30  /  27.09.2005

  08:30

  27.09.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2005

  2. Stratégie de Lisbonne - Coordination des travaux sur les lignes directrices intégrées

• 09:00  /  27.09.2005

  09:00

  27.09.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2005

  2. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Réexamen du projet de loi
  3. Docpa n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Docpa n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

     • - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  7. Divers

• 09:00  /  27.09.2005

  09:00

  27.09.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2005

  2. Contributions des commissions parlementaires de la Chambre des Députés au sujet des lignes directrices qu'elles jugent prioritaires dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne

Wednesday 28th, September 2005

• 09:00  /  28.09.2005

  09:00

  28.09.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet
• 10:30  /  28.09.2005

  10:30

  28.09.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

     • Docpa n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Réexamen des textes à la lumière du projet de révision 5339 des articles 76 à 83 et 116 de la Constitution
• 15:00  /  28.09.2005

  15:00

  28.09.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle date 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2005

  2. Organisation et calendrier des travaux de la Commission

  3. Docpa n°5386 : Projet de loi 1. complétant la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  28.09.2005

  15:00

  28.09.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 28 juin et 6 juillet 2005

  2. Stratégie de Lisbonne - Examen et adoption d'une prise de position de la commission concernant certaines lignes directrices intégrées

  3. Divers

Thursday 29th, September 2005

• 09:00  /  29.09.2005

  09:00

  29.09.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2005

  2. Etat actuel de la réforme de la psychiatrie au Luxembourg - Présentation du rapport Rössler

  3. Docpa n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

Friday 30th, September 2005

Saturday 01st, October 2005

Sunday 02nd, October 2005