Sunday 17th, July 2005

Monday 18th, July 2005

Tuesday 19th, July 2005

• 09:00  /  19.07.2005

  09:00

  19.07.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec des représentants de la DG Emploi de la Commission européenne sur le processus de Lisbonne

• 10:30  /  19.07.2005

  10:30

  19.07.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 6 juillet 2005

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis
• 16:00  /  19.07.2005

  16:00

  19.07.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err

     • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Présentation et adoption des amendements
  2. Divers

Wednesday 20th, July 2005

• 14:30  /  20.07.2005

  14:30

  20.07.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Entrevue avec MM. Guill et Kamphaus au sujet de la Troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme d'une part et au sujet des directives à transposer à court et moyen terme d'autre part

Thursday 21st, July 2005

• 14:30  /  21.07.2005

  14:30

  21.07.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Conclusions à tirer suite à l'entrevue avec des représentants de la DG Emploi de la Commission européenne

• 15:30  /  21.07.2005

  15:30

  21.07.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5468 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers - Avis de la Conférence des Présidents

     • Docpa n°5469 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 - Avis de la Conférence des Présidents

     • Docpa n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables - Avis de la Conférence des Présidents

     • Docpa n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

Friday 22nd, July 2005

Saturday 23rd, July 2005