Sunday 10th, July 2005

Monday 11th, July 2005

• 09:00  /  11.07.2005

  09:00

  11.07.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur la situation après le référendum

  2. Divers

• 14:30  /  11.07.2005

  14:30

  11.07.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2005

  2. Entrevue avec M. Patrick Gillen, Directeur du Contrôle financier, au sujet du rapport spécial de la Cour des Comptes portant sur le Lycée Michel Rodange

  3. Divers

Tuesday 12th, July 2005

• 12.07.2005

  12.07.2005

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  12.07.2005

  15:00

  12.07.2005

  Plenary session No.46

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5251 : Projet de loi sur les contrats de garantie financière portant - transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière ; - modification du Code de commerce ; - modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles ;- modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; - abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension ; - abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

  3. Dossier parlementaire n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

  4. Dossier parlementaire n°5254 : Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  5. Dossier parlementaire n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

  6. Dossier parlementaire n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Wednesday 13th, July 2005

• 13.07.2005

  13.07.2005

  Scheduled Plenary session
• 13:45  /  13.07.2005

  13:45

  13.07.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur le processus de Lisbonne

• 14:30  /  13.07.2005

  14:30

  13.07.2005

  Plenary session No.47

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  3. Dossier parlementaire n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

  4. Dossier parlementaire n°5408 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Nelly Stein

Thursday 14th, July 2005

• 14.07.2005

  14.07.2005

  Scheduled Plenary session
• 10:30  /  14.07.2005

  10:30

  14.07.2005

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement · Commission des Pétitions

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. - Demande du groupe parlementaire ADR en vue d'une discussion sur le point suivant: "Problèmes des locataires du Fonds du Logement; réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs" - Pétition n° 267 concernant la demande de réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 de 10h30 à 11h00 : entrevue avec les pétitionnaires de 11h00 à 11h30 : entrevue avec M. Daniel Miltgen, président du Fonds du Logement

• 14:30  /  14.07.2005

  14:30

  14.07.2005

  Plenary session No.48

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

  3. Demandes en naturalisation

     • Dossier parlementaire n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Friday 15th, July 2005

Saturday 16th, July 2005