Sunday 02nd, January 2005

Monday 03rd, January 2005

• 09:00  /  03.01.2005

  09:00

  03.01.2005

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

     • Docpa n°5298 : Projet de loi autorisant l'adhésion du Luxembourg au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers signé à Bruxelles le 26 juin 1999 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Tuesday 04th, January 2005

• 09:00  /  04.01.2005

  09:00

  04.01.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 octobre, 2 et 7 décembre 2004

  2. Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  04.01.2005

  09:00

  04.01.2005

  Commission des Travaux publics

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5413 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions du 5 octobre, 19 octobre et 22 novembre 2004

Wednesday 05th, January 2005

Thursday 06th, January 2005

• 09:00  /  06.01.2005

  09:00

  06.01.2005

  Commission des Pétitions

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2004

  2. Pétition 261 pour la réintroduction du régime spécial dans la fonction publique - de 9.00 à 9.30 : Echange de vues avec les pétitionnaires - de 9.30 à 10.00 : Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  3. Pétition 265 contre le financement de la "Mammerent" par les caisses de pension - Examen de la pétition

  4. Divers

• 09:00  /  06.01.2005

  09:00

  06.01.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:30  /  06.01.2005

  14:30

  06.01.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2004

  2. Etude PISA 2003 (Programm for International Student Assessment) réalisée dans les pays de l'OCDE - Analyse des résultats et statistiques

  3. Divers

Friday 07th, January 2005

Saturday 08th, January 2005