Monday 04th, October 2004

• 09:00  /  04.10.2004

  09:00

  04.10.2004

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5381 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Docpa n°5382 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission SFOR de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  3. Docpa n°5383 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  4. Travaux parlementaires

Tuesday 05th, October 2004

• 08:30  /  05.10.2004

  08:30

  05.10.2004

  Commission des Travaux publics

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5364 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Docpa n°5365 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:15  /  05.10.2004

  09:15

  05.10.2004

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Compétences de la Commission

  2. Docpa n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange

     • - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport

     • Docpa n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

     • - Rapporteur : Mme Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

     • Docpa n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de revalidation gérontologique et de soins pour personnes âgées en fin de vie à Clervaux

     • - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport
  3. Divers

  4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2004

Wednesday 06th, October 2004

• 09:00  /  06.10.2004

  09:00

  06.10.2004

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle, - du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  06.10.2004

  10:30

  06.10.2004

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

     • - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen des questions restées en suspens lors de la législature précédente

     • Docpa n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux

     • Docpa n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

• 14:15  /  06.10.2004

  14:15

  06.10.2004

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux

  2. Calendrier

Thursday 07th, October 2004

• 10:30  /  07.10.2004

  10:30

  07.10.2004

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2004

  2. Exposé du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur le programme gouvernemental

  3. Bilan des missions de prospection et de promotion aux Etats-Unis (du 11 au 15 septembre 2004) et au Canada (du 19 au 23 septembre 2004)

  4. Organisation des travaux

• 14:30  /  07.10.2004

  14:30

  07.10.2004

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux

  2. Aperçu des dossiers en cours et des sujets prioritaires

  3. Divers

Friday 08th, October 2004

Saturday 09th, October 2004

Sunday 10th, October 2004