Sunday 03rd, October 2004

Monday 04th, October 2004

• 09:00  /  04.10.2004

  09:00

  04.10.2004

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5381 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Docpa n°5382 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission SFOR de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  3. Docpa n°5383 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  4. Travaux parlementaires

Tuesday 05th, October 2004

• 08:30  /  05.10.2004

  08:30

  05.10.2004

  Commission des Travaux publics

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5364 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Docpa n°5365 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:15  /  05.10.2004

  09:15

  05.10.2004

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Compétences de la Commission

  2. Docpa n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange

     • - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport

     • Docpa n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

     • - Rapporteur : Mme Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

     • Docpa n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de revalidation gérontologique et de soins pour personnes âgées en fin de vie à Clervaux

     • - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport
  3. Divers

  4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2004

Wednesday 06th, October 2004

• 09:00  /  06.10.2004

  09:00

  06.10.2004

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle, - du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  06.10.2004

  10:30

  06.10.2004

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

     • - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen des questions restées en suspens lors de la législature précédente

     • Docpa n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux

     • Docpa n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

• 14:15  /  06.10.2004

  14:15

  06.10.2004

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux

  2. Calendrier

Thursday 07th, October 2004

• 10:30  /  07.10.2004

  10:30

  07.10.2004

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2004

  2. Exposé du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur le programme gouvernemental

  3. Bilan des missions de prospection et de promotion aux Etats-Unis (du 11 au 15 septembre 2004) et au Canada (du 19 au 23 septembre 2004)

  4. Organisation des travaux

• 14:30  /  07.10.2004

  14:30

  07.10.2004

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux

  2. Aperçu des dossiers en cours et des sujets prioritaires

  3. Divers

Friday 08th, October 2004

Saturday 09th, October 2004