Agenda
Semaine 12 - March 2004
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Sunday 21st, March 2004
Monday 22nd, March 2004
Tuesday 23rd, March 2004
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23.03.200423.03.2004
Scheduled Plenary session
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15:00 / 23.03.200415:0023.03.2004
Plenary session No.42
Retransmis-
Déclaration de politique étrangère présentée par Madame Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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5228 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5247 Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5291 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes
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Wednesday 24th, March 2004
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24.03.200424.03.2004
Scheduled Plenary session
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09:00 / 24.03.200409:0024.03.2004
Plenary session No.43
Retransmis -
14:30 / 24.03.200414:3024.03.2004
Plenary session No.44
Retransmis-
Débat sur la politique étrangère
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Dossier parlementaire n°5221 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges - Rapporteur : M. Lucien Weiler
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Dossier parlementaire n°5278 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété
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