Sunday 19th, October 2003

Monday 20th, October 2003

Tuesday 21st, October 2003

• 21.10.2003

  21.10.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  21.10.2003

  15:00

  21.10.2003

  Plenary session No.5

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Heure d'actualité demandée par le Groupe LSAP au sujet de la protection des actionnaires minoritaires en relation avec le développement de la place financière

  4. Dossier parlementaire n°4922 : Projet de loi relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments - Rapporteur : M. Claude Wiseler

  5. Dossier parlementaire n°5121 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

  6. Dossier parlementaire n°4863A : Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes

Wednesday 22nd, October 2003

• 22.10.2003

  22.10.2003

  Scheduled Plenary session

Thursday 23rd, October 2003

• 23.10.2003

  23.10.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  23.10.2003

  14:30

  23.10.2003

  Plenary session No.6

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Débat d'orientation sur la situation du marché de l'emploi et l'évolution du taux de chômage au Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°5188 : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  3. Renouvellement du mandat de deux conseillers à la Cour des comptes

  4. Interpellation de M. Jean Colombera sur la lutte contre le cancer - Vote sur les motions

Friday 24th, October 2003

Saturday 25th, October 2003