Agenda
Semaine 22 - June 2003
Filter events
Sunday 01st, June 2003
Monday 02nd, June 2003
Tuesday 03rd, June 2003
-
03.06.200303.06.2003
Scheduled Plenary session
-
15:00 / 03.06.200315:0003.06.2003
Plenary session No.60
Retransmis-
Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°4991 : Projet de loi portant modification de certains articles du code pénal - Rapporteur : M. Laurent Mosar
-
Dossier parlementaire n°5072 : Projet de loi portant 1. modification de l'article 46 et de l'article 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et 2. introduction des articles 37-2 et 78-2 dans la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : M. Patrick Santer
-
Dossier parlementaire n°5097 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 octobre 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes
-
Wednesday 04th, June 2003
-
04.06.200304.06.2003
Scheduled Plenary session
-
14:30 / 04.06.200314:3004.06.2003
Plenary session No.61
Retransmis-
Heure d'actualité au sujet des délais des procès en matière pénale (débat demandé par le groupe LSAP)
-
Question avec débat N° 29 de M. Jacques-Yves Henckes relative à la libéralisation du marché des télécommunications Question avec débat N° 30 de M. Jacques-Yves Henckes relative à la libéralisation du marché du gaz Question avec débat N° 31 de M. Jacques-Yves Henckes relative à la libéralisation du marché de lélectricité
-