Sunday 27th, April 2003

Monday 28th, April 2003

Tuesday 29th, April 2003

• 29.04.2003

  29.04.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  29.04.2003

  15:00

  29.04.2003

  Plenary session No.49

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité au sujet des délais des procès en matière pénale (débat demandé par le groupe LSAP)

  3. Dossier parlementaire n°4924 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

  4. Dossier parlementaire n°4925 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  5. Dossier parlementaire n°5049 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Wednesday 30th, April 2003

• 30.04.2003

  30.04.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  30.04.2003

  14:30

  30.04.2003

  Plenary session No.50

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4891 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire - Rapporteur : M. Gusty Graas

  2. Demandes en naturalisations

Thursday 01st, May 2003

Friday 02nd, May 2003

Saturday 03rd, May 2003