Monday 10th, June 2002

Tuesday 11th, June 2002

• 11.06.2002

  11.06.2002

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  11.06.2002

  15:00

  11.06.2002

  Plenary session No.90

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 20 de M. Jos Scheuer relative à la réorganisation des services de guidance dans l'enseignement primaire Question avec débat N° 21 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux investissements communaux dans les infrastructures scolaires et sociales Question avec débat N° 25 de M. Jean Huss relative à la visite du Ministre des Affaires étrangères en République Islamique d'Iran Question avec débat N° 22 de M. Mars Di Bartolomeo relative aux projets de réforme de la législation sur les caisses de maladie

  3. Dossier parlementaire n°4878 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach - Rapportrice : Mme Marie-Josée Meyers-Frank

  4. Dossier parlementaire n°4137 : Projet de loi portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK) - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Wednesday 12th, June 2002

• 12.06.2002

  12.06.2002

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  12.06.2002

  14:30

  12.06.2002

  Plenary session No.91

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4883 : Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

  2. Dossier parlementaire n°4670 : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Auteurs : MM. Paul Helminger et Laurent Mosar - Rapporteur : M. Claude Wiseler

  3. Dossier parlementaire n°4653 : Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia

Thursday 13th, June 2002

• 13.06.2002

  13.06.2002

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  13.06.2002

  14:30

  13.06.2002

  Plenary session No.92

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4850 : Débat d'orientation sur le bilan de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Friday 14th, June 2002

Saturday 15th, June 2002

Sunday 16th, June 2002