Agenda
Semaine 51 - December 2001
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Monday 17th, December 2001
Tuesday 18th, December 2001
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18.12.200118.12.2001
Scheduled Plenary session
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15:00 / 18.12.200115:0018.12.2001
Plenary session No.21
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique
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Dossier parlementaire n°4826 : Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler
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Dossier parlementaire n°4785 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929; 2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer
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Wednesday 19th, December 2001
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19.12.200119.12.2001
Scheduled Plenary session
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09:00 / 19.12.200109:0019.12.2001
Plenary session No.22
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4855 : Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4780 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4858 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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14:30 / 19.12.200114:3019.12.2001
Plenary session No.23
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4855 : Projet de loi portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4780 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4858 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001 - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Thursday 20th, December 2001
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20.12.200120.12.2001
Scheduled Plenary session
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09:00 / 20.12.200109:0020.12.2001
Plenary session No.24
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer
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Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions
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Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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14:30 / 20.12.200114:3020.12.2001
Plenary session No.25
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer
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Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions
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Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
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