Plenarsitzung Nr. 31

21 Januar 2021 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:10:32

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:11:08

    Interpellation de M. Gilles Baum au sujet du suicide au Luxembourg

    • 00:11:47

      Exposé

      Gilles Baum
    • 00:45:54

      Débat

    • 02:15:15

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:30:35

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 02:48:26

      Motions

      • 02:48:31

        Motion 1

        • 02:48:40

          Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

      • 02:49:07

        Motion 2

        • 02:49:20

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:50:37

          Intervention

        • 02:51:39

          Vote à main levée sur la motion 2 modifiée (adoptée)

      • 02:51:56

        Motion 3

        • 02:51:58

          Vote à main levée sur la motion 3 (adoptée)

      • 02:52:10

        Motion 4

        • 02:52:28

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:53:30

          Intervention

          • 02:53:39

            Interruption

            Georges Engel
        • 02:53:42

          Vote à main levée sur la motion 4 modifiée (adoptée)

      • 02:53:56

        Motion 5

        • 02:54:07

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:55:29

          Vote sur la motion 5 (rejetée)

      • 02:56:26

        Motion 6

        • 02:56:37

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:57:47

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:58:43

          Vote sur la motion 6 (rejetée)

  • 02:59:59

    Question élargie n° 66 de Monsieur Laurent Mosar relative au développement des monnaies virtuelles

    • 02:59:59
      Question élargie n° 66 de Monsieur Laurent Mosar relative au développement des monnaies virtuelles
      66 Question élargie
      Avec réponse

      Développement des monnaies virtuelles

      Voir le dossier
    • 03:00:19

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:07:35

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:20:36

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:22:10

      Prise de position du Gouvernement

  • 03:24:23

    7637 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés

    • 03:24:23
      7637 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés
      7637 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés

      2026-09-18T15:40:44
      Voir le dossier
    • 03:24:42

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:38:34

      Discussion générale

      • 03:38:47

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:44:22

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 03:47:42

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
      • 03:54:03

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:59:07

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:04:18

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:09:19

      Prise de position du Gouvernement

    • 04:15:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:16:08

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:16:13

    7735 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19

  • 04:39:06

    7747 - Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    • 04:39:06
      7747 - Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
      7747 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

      2026-09-18T15:40:44
      Voir le dossier
    • 04:39:23

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:53:00

      Discussion générale

      • 04:53:05

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:55:09

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:59:19

        Discours du groupe politique déi gréng

      • 05:00:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 05:00:58

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:02:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:06:48

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 05:11:30

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:12:20

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:12:39

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Absence motivée
  • Félix Braz · déi gréng Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Absence motivée
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
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Ordre du Jour

  1. Interpellation de Monsieur Gilles Baum au sujet du suicide au Luxembourg

  2. Question élargie n°66 de Monsieur Laurent Mosar relative au développement des monnaies virtuelles

  3. Dossier parlementaire n°7735 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19

    • Rapporteur: André Bauler

Flux de séance

  • 00:10:32

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:42

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:11:08

    Interpellation de M. Gilles Baum au sujet du suicide au Luxembourg

    • 00:11:47

      Exposé

      Gilles Baum
    • 00:45:54

      Débat

    • 02:15:15

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:30:35

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 02:48:26

      Motions

      • 02:48:31

        Motion 1

        • 02:48:40

          Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

      • 02:49:07

        Motion 2

        • 02:49:20

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:50:37

          Intervention

        • 02:51:39

          Vote à main levée sur la motion 2 modifiée (adoptée)

      • 02:51:56

        Motion 3

        • 02:51:58

          Vote à main levée sur la motion 3 (adoptée)

      • 02:52:10

        Motion 4

        • 02:52:28

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:53:30

          Intervention

          • 02:53:39

            Interruption

            Georges Engel
        • 02:53:42

          Vote à main levée sur la motion 4 modifiée (adoptée)

      • 02:53:56

        Motion 5

        • 02:54:07

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:55:29

          Vote sur la motion 5 (rejetée)

      • 02:56:26

        Motion 6

        • 02:56:37

          Intervention

          Georges Engel
        • 02:57:47

          Intervention

          Marc Goergen
        • 02:58:43

          Vote sur la motion 6 (rejetée)

  • 02:59:59

    Question élargie n° 66 de Monsieur Laurent Mosar relative au développement des monnaies virtuelles

    • 02:59:59
      Question élargie n° 66 de Monsieur Laurent Mosar relative au développement des monnaies virtuelles
      66 Question élargie
      Avec réponse

      Développement des monnaies virtuelles

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    • 03:00:19

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:07:35

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:20:36

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:22:10

      Prise de position du Gouvernement

  • 03:24:23

    7637 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés

    • 03:24:23
      7637 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés
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      Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés

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      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:38:34

      Discussion générale

      • 03:38:47

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:44:22

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 03:47:42

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
      • 03:54:03

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:59:07

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:04:18

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:09:19

      Prise de position du Gouvernement

    • 04:15:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:16:08

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:16:13

    7735 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19

  • 04:39:06

    7747 - Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    • 04:39:06
      7747 - Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
      7747 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

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      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:53:00

      Discussion générale

      • 04:53:05

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:55:09

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:59:19

        Discours du groupe politique déi gréng

      • 05:00:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 05:00:58

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:02:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:06:48

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 05:11:30

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:12:20

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:12:39

    Clôture de la séance publique