Plenarsitzung Nr. 37

15 Mai 2018 • Beginn um 14:30
Flux de séance
  • 00:09:53

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:03

    Communications

  • 00:10:25

    Changement de composition d'une délégation parlementaire

  • 00:10:48

    Ordre du jour

    • 00:11:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:14:49

      Intervention

      Francine Closener
  • 00:15:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:25

      Question n°316 du 14 mai 2018 de M. André Bauler relative à la situation des jeunes formés dans la carrière professionnelle de l'auxiliaire de vie, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:15:46

        Discours

        André Bauler
      • 00:17:07

        Réponse

    • 00:21:03

      Question n°317 du 15 mai 2018 de M. Claude Wiseler relative à la procédure de nomination d'un candidat à un poste vacant du Conseil d'État, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 00:21:17

        Discours

        Claude Wiseler
      • 00:24:02

        Réponse

        Xavier Bettel
        • 00:25:44

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:26:53

          Intervention

          Claude Wiseler
    • 00:26:57

      Question n°318 du 14 mai 2018 de M. Alex Bodry relative aux procédures d'autorisation d'exploitation concernant les centrales nucléaires à proximité du Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:27:12

        Discours

      • 00:29:49

        Réponse

    • 00:33:49

      Question n°319 du 15 mai 2018 de M. Roy Reding relative à la décision du «Bundesfinanzhof» en matière d'intérêts de pénalité auprès de l'État, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:34:00

        Discours

        Roy Reding
      • 00:36:30

        Réponse

    • 00:39:03

      Question n°320 du 15 mai 2018 de M. Franz Fayot relative à l'installation d'une galerie nationale dans les murs de l'ancien Athénée, adressée à M. le Ministre de la Culture.

      • 00:39:18

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:42:08

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:46:50

      Question n°321 du 15 mai 2018 de Mme Sylvie Andrich relative à l'avenir incertain des sites à Dudelange et à Käerjeng du groupe verrier américain Guardian, adressée à M. le Ministre de l'Économie Question n°3820 du 14 mai 2018 de M. Eugène Berger et de M. Gusty Graas relative à la fermeture de deux usines du groupe américain Guardian, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 00:47:21

        Discours

      • 00:49:45

        Discours

      • 00:52:04

        Réponse

        Francine Closener
    • 00:55:20

      Question n°322 du 15 mai 2018 de M. Laurent Zeimet relative à la transposition de la convention collective SAS au niveau des initiatives sociale, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:55:33

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:57:19

        Réponse

  • 01:04:24

    Dépôt d'une proposition de loi

    Claude Wiseler
  • 01:08:24

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accord

    • 01:08:46

      Exposé

      Marc Angel
    • 01:19:21

      Débat

      • 01:19:35

        Intervention du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 01:25:54

        Intervention du groupe politique DP

      • 01:33:16

        Intervention du groupe politique déi gréng

      • 01:39:27

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:08

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:51:15

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:10:57

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:12:47

        Intervention

  • 02:15:45

    Question élargie n°31 de M. Henri Kox relative à l'énergie nucléaire

    • 02:16:01

      Discours

      Henri Kox
    • 02:21:26

      Réponse

    • 02:22:25

      Réponse

    • 02:26:16

      Réponse

      Francine Closener
  • 02:29:01

    7214 - Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  • 02:40:34

    7175 - Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

  • 02:51:03

    7177 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016

  • 02:58:33

    7157 - Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

  • 04:08:29

    7165 - Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

  • 04:16:28

    7194 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

  • 04:23:57

    7263 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

  • 04:39:59

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accord

  3. Question élargie n°31 de Monsieur Henri Kox relative à l'énergie nucléaire

  4. Dossier parlementaire n°7214 : Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  5. Dossier parlementaire n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  6. Dossier parlementaire n°7177 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  7. Dossier parlementaire n°7157 : Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  8. Dossier parlementaire n°7165 : Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  9. Dossier parlementaire n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  10. Dossier parlementaire n°7263 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Flux de séance

  • 00:09:53

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:03

    Communications

  • 00:10:25

    Changement de composition d'une délégation parlementaire

  • 00:10:48

    Ordre du jour

    • 00:11:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 00:14:49

      Intervention

      Francine Closener
  • 00:15:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:25

      Question n°316 du 14 mai 2018 de M. André Bauler relative à la situation des jeunes formés dans la carrière professionnelle de l'auxiliaire de vie, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:15:46

        Discours

        André Bauler
      • 00:17:07

        Réponse

    • 00:21:03

      Question n°317 du 15 mai 2018 de M. Claude Wiseler relative à la procédure de nomination d'un candidat à un poste vacant du Conseil d'État, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 00:21:17

        Discours

        Claude Wiseler
      • 00:24:02

        Réponse

        Xavier Bettel
        • 00:25:44

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:26:53

          Intervention

          Claude Wiseler
    • 00:26:57

      Question n°318 du 14 mai 2018 de M. Alex Bodry relative aux procédures d'autorisation d'exploitation concernant les centrales nucléaires à proximité du Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement

      • 00:27:12

        Discours

      • 00:29:49

        Réponse

    • 00:33:49

      Question n°319 du 15 mai 2018 de M. Roy Reding relative à la décision du «Bundesfinanzhof» en matière d'intérêts de pénalité auprès de l'État, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:34:00

        Discours

        Roy Reding
      • 00:36:30

        Réponse

    • 00:39:03

      Question n°320 du 15 mai 2018 de M. Franz Fayot relative à l'installation d'une galerie nationale dans les murs de l'ancien Athénée, adressée à M. le Ministre de la Culture.

      • 00:39:18

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:42:08

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:46:50

      Question n°321 du 15 mai 2018 de Mme Sylvie Andrich relative à l'avenir incertain des sites à Dudelange et à Käerjeng du groupe verrier américain Guardian, adressée à M. le Ministre de l'Économie Question n°3820 du 14 mai 2018 de M. Eugène Berger et de M. Gusty Graas relative à la fermeture de deux usines du groupe américain Guardian, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 00:47:21

        Discours

      • 00:49:45

        Discours

      • 00:52:04

        Réponse

        Francine Closener
    • 00:55:20

      Question n°322 du 15 mai 2018 de M. Laurent Zeimet relative à la transposition de la convention collective SAS au niveau des initiatives sociale, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:55:33

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:57:19

        Réponse

  • 01:04:24

    Dépôt d'une proposition de loi

    Claude Wiseler
  • 01:08:24

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accord

    • 01:08:46

      Exposé

      Marc Angel
    • 01:19:21

      Débat

      • 01:19:35

        Intervention du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 01:25:54

        Intervention du groupe politique DP

      • 01:33:16

        Intervention du groupe politique déi gréng

      • 01:39:27

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:08

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:51:15

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:10:57

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:12:47

        Intervention

  • 02:15:45

    Question élargie n°31 de M. Henri Kox relative à l'énergie nucléaire

    • 02:16:01

      Discours

      Henri Kox
    • 02:21:26

      Réponse

    • 02:22:25

      Réponse

    • 02:26:16

      Réponse

      Francine Closener
  • 02:29:01

    7214 - Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  • 02:40:34

    7175 - Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

  • 02:51:03

    7177 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016

  • 02:58:33

    7157 - Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

  • 04:08:29

    7165 - Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

  • 04:16:28

    7194 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

  • 04:23:57

    7263 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

  • 04:39:59

    Fin de la séance publique