Plenarsitzung Nr. 37
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00:10:01
Retrait du rôle des affaires
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00:10:20
Communications
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00:11:48
Ordre du jour
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00:13:09
Communications (suite)
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00:13:11
Discours
François Bausch -
00:14:54
Discours
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00:17:20
6403 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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00:17:206403 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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00:17:37
Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme
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00:29:57
Discussion générale
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00:29:57
Discours
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00:38:53
Discours
André Bauler
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00:51:01
Dépôt de la proposition de loi 6450 par Monsieur André Bauler
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00:51:01
Discours
André Bauler-
00:52:21
Intervention
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00:52:29
Discours
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00:53:00
Discours
André Bauler
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00:53:17
6403 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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00:53:176403 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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00:53:17
Discussion générale (suite)
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00:53:17
Discours
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01:03:54
Discours
Henri Kox -
01:12:32
Discours
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01:17:00
Discours
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01:21:29
Discours
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01:32:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:33:11
Dispense accordée
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01:33:16
6341 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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01:33:166341 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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01:33:28
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
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01:41:37
Discussion générale
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01:41:37
Discours
Serge Wilmes -
01:45:44
Discours
André Bauler -
01:46:55
Discours
Fernand Kartheiser
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01:49:20
Discours
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01:52:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:52:52
Dispense accordée
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01:52:57
6365 - Projet de loi portant création du Sportlycée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:52:576365 - Projet de loi portant création du Sportlycée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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01:53:09
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Claude Haagen -
02:03:41
Discussion générale
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02:03:41
Discours
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02:18:58
Discours
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02:27:20
Discours
Josée Lorsché -
02:36:21
Discours
Fernand Kartheiser
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02:40:42
Discours
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02:44:39
Discours
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02:57:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:57:28
Dispense accordée
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02:57:34
6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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02:57:346313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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02:57:47
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
03:03:35
Discussion générale
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03:03:35
Discours
Félix Eischen -
03:03:46
Discours
Fernand Kartheiser
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03:05:57
Discours
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03:06:12
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:06:39
Dispense accordée
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03:06:44
6433 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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03:06:446433 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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03:06:59
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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03:13:03
Discussion générale
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03:13:03
Discours
Félix Eischen
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03:15:38
Discours
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03:16:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:16:44
Dispense accordée
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03:16:48
6442 - Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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03:16:486442 - Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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03:17:05
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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03:29:20
Discussion générale
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03:29:20
Discours
Diane Adehm -
03:37:09
Discours
André Bauler -
03:40:41
Discours
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03:42:35
Discours
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03:49:13
Discours
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03:52:35
Discours
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04:04:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:04:47
Dispense accordée
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Félix Braz · déi gréng Séance publique
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Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
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Dossier parlementaire n°6403 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat
- Rapporteur: Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
- Rapporteur: Fernand Diederich
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Dossier parlementaire n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée
- Rapporteur: Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6313 : Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg
- Rapporteur: Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6433 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009
- Rapporteur: Ben Fayot