6442
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail ; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 18.06.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2012 | Déposé | ||
| 18.06.2012 | Commission pressentie | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 25.06.2012 | Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012) | ||
| 26.06.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012 |
Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 04.07.2012 | Avis du Conseil d'Etat (3.7.2012) | Conseil d'État | |
| 05.07.2012 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail ; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail |
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| 05.07.2012 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 05.07.2012 | Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 05.07.2012 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 10.07.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.07.2012 |
6442 - Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
37
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| 17.07.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012) |
Conseil d'État | |
| 14.08.2012 | Publié au Mémorial A n°169 en page 2584 |
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