Séance publique : Un plan d’action national d’inclusion numérique (14h)
Une interpellation, un projet de loi ainsi qu’une question élargie figurent à l’ordre du jour de la séance plénière du mercredi 26 octobre 2022 (14h).
La séance publique du 26 octobre commencera avec une question élargie sur le plan d’action national « PAN-Bio 2025 ». L’auteure de cette question est la députée Tess Burton (LSAP).
Les députés débattront ensuite le projet de loi 7796 relatif à une modification du livre 4 du Code de la consommation qui vise à étendre la compétence du Service national du Médiateur de la consommation aux litiges entre professionnels, c’est-à-dire ceux pour lesquels l’un des professionnels concernés n’agit pas directement dans le cadre de son activité professionnelle. La rapportrice de ce projet de loi est la députée Francine Closener.
La séance publique finira avec une interpellation quant au plan d’action national d’inclusion numérique. L’auteur de l’interpellation est le député Guy Arendt (DP).
