Révision constitutionnelle : « Chambre des Députés et Conseil d'État »

Chamberblietchen
Publié le 09.10.2022 à 21h47 Mis à jour le 27.03.2026 à 07h07

Édition spéciale n°4 : Débat et premier vote sur la proposition de révision de la Constitution (n°7777) concernant la Chambre des Députés et le Conseil d'État, quatrième des quatre proposition de révision de la Constitution

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Dossier thématique
Charles Margue, rapporteur de la proposition de révision de la Constitution 7777
Charles Margue, rapporteur de la proposition de révision de la Constitution 7777
2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 24