Un échange de vues sur la déontologie parlementaire
Guider et conseiller les députés quant à l’application des règles de déontologie parlementaire. Telle est la mission du Comité consultatif sur la conduite des députés institué par le Règlement de la Chambre des députés en vue de l’application du Code de conduite.
Les membres du comité consultatif ont reçu le lundi 11 mai 2026 leurs homologues belges de la Commission fédérale de déontologie pour un échange de vues.
Les trois membres du comité consultatif sont nommés par le Bureau de la Chambre pour la durée d’une législature parmi des personnes extérieures à la Chambre des Députés. Ils exercent leurs fonctions à titre honorifique.
Actuellement, le comité est composé de
- M. Georges Wivenes, président, procureur général d’État adjoint honoraire, président honoraire du Conseil d'État
- M. Norbert Haupert, membre, député honoraire
- M. Alain Meyer, membre, président honoraire du Conseil d'État
Il s’agit d’un organe indépendant et impartial appelé à guider, par des avis, le député dans l’application des dispositions du Code de conduite. Le comité peut également être saisi par le Président de la Chambre pour émettre des recommandations en cas de violations du Code de conduite.
Que dit le Code de conduite des députés ?
Le Code de conduite des députés en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts définit un certain nombre de principes et de règles déontologiques.
Il s’agit d’un cadre de référence à respecter par le député dans l’exercice de son mandat public. Le Code de conduite fait partie du Règlement de la Chambre des Députés (auquel il est annexé).
