À l'APCE, le Luxembourg défend droits sociaux, culture et multilatéralisme
Octavie Modert, Alexandra Schoos et Gusty Graas sont intervenus cette semaine à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la session de printemps à Strasbourg. De la lutte contre le dumping social à la protection du droit d'auteur face à l'intelligence artificielle, en passant par une critique du Board of Peace de Donald Trump, trois sujets qui témoignent de l'engagement des parlementaires luxembourgeois au Palais de l'Europe.
Plus tôt dans la semaine, Yves Cruchten et Stéphanie Weydert se sont prononcés en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
Lutte contre l'exploitation des travailleurs : Octavie Modert plaide pour la proportionnalité
L'Assemblée a débattu des « Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail », appelant les États membres à renforcer les inspections, étendre les conventions collectives aux travailleurs vulnérables et imposer une responsabilité conjointe dans les chaînes de sous-traitance.
Octavie Modert (CSV) s'est rangée derrière l'objectif de cette résolution, exigeant un combat sans concession contre l'exploitation des travailleurs migrants. Elle a toutefois plaidé pour des mesures « différenciées et proportionnelles », brandissant les quelques cinquante pages de réglementation qu'un vigneron luxembourgeois doit respecter pour employer des saisonniers - symbole du fossé entre ambition législative et réalité du terrain.
« Nous devons combattre l'esclavage moderne. »
Plutôt que la seule répression, la députée a prôné des mesures positives, citant l'exemple luxembourgeois de la déclaration simplifiée pour le travail temporaire. « Donnons une chance à ceux qui sont de bonne foi. Traquons les malfaiteurs et protégeons les personnes vulnérables exploitées, rendons-leur leur dignité », a-t-elle conclu.
Droit d'auteur et IA : protéger les créateurs sans freiner l'innovation
Les parlementaires ont également débattu de la protection du droit d'auteur dans l'environnement de l'IA. Le texte reconnaît le potentiel de l'IA tout en soulignant la nécessité de garantir transparence, sécurité juridique et protection effective des titulaires de droits.
Alexandra Schoos (ADR), vice-présidente de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, s'est exprimée au nom de cette commission. La députée a alerté sur les risques que l'IA fait peser sur les secteurs culturels et créatifs. « L'innovation ne peut se faire aux dépens de ceux qui sont au cœur de la création culturelle », a-t-elle souligné.
La députée a rappelé que ces secteurs représentent une force économique et sociale majeure en Europe, employant des millions de personnes et contribuant à la diversité culturelle et à la vie démocratique.
« Le droit d'auteur est une condition de la création. »
Gusty Graas : « Le Board of Peace n'est pas une solution, c'est un symptôme »
Lors du débat libre, Gusty Graas (DP) a questionné la légitimité du Board of Peace créé par le président Trump pour superviser la reconstruction de Gaza. Le député a dénoncé une initiative qui a « rapidement changé de nature » et qui constitue, selon lui, une tentative d'étendre une influence personnelle à l'échelle mondiale. « Ce que l'on nous présente comme du multilatéralisme en est l'exact contraire », a-t-il accentué.
Trump préside l'organisation à vie, choisit les États participants, contrôle un fonds de plusieurs milliards de manière opaque et en fixe seul son ordre du jour. Gusty Graas a plaidé pour une réforme des Nations Unies plutôt que pour la création de « structures parallèles douteuses ». Le député a terminé ses propos en avertissant qu'abandonner le cadre multilatéral ne mènerait pas à la paix, mais à un monde dominé par les intérêts personnels et la loi du plus fort.
Interpellé par le membre britannique Sam Rushworth, qui l'a invité à préciser ce que le Conseil de l'Europe pourrait faire concrètement, Gusty Graas a répondu que l'Assemblée devrait se prononcer formellement contre cette institution, qu'il qualifie d'« attentat contre les Nations Unies ».
La délégation luxembourgeoise auprès de l'APCE, composée de Gusty Graas (DP), Octavie Modert (CSV), Yves Cruchten (LSAP), Paul Galles (CSV), Stéphanie Weydert (CSV) et Alexandra Schoos (ADR), a participé à la deuxième partie de session, qui s'est tenue du 20 au 24 avril 2026 à Strasbourg.
