La Cour des comptes réclame une « stratégie de rééquilibrage budgétaire »
Les défis pour les finances publiques sont multiples, mais il manque une « stratégie de rééquilibrage budgétaire à court et à moyen terme ». C’est une des principales conclusions de la Cour des Comptes dans son avis sur le projet de budget 2026 et le projet de budget pluriannuel d’ici 2029, présenté ce vendredi 21 novembre 2025 aux membres de la Commission des Finances.
Si le déficit devrait osciller autour de 27% du PIB d’ici 2029 selon les projections du gouvernement, la Cour des Comptes rappelle que c’est « la trajectoire de la dette que nous observons depuis 15 ans qui est plutôt inquiétante ».
Le coût lié à la dette en hausse
Les représentants de la Cour des Comptes ont attiré l’attention des députés sur le fait que les montants absolus de la dette battaient des niveaux recors tous les ans. Ils ont également chiffré le coût lié : la charge d’intérêt de la dette publique est chiffrée à 265 millions d’euros en 2024 (soit 0,3 % du PIB) ; elle devrait être de 733 millions d’euros (soit 0,7% du PIB) en 2029, selon les chiffres avancés.
La Cour des comptes a également présenté une analyse détaillée des différentes recettes de l’État – des différents impôts et de leur évolution. L’avis met un accent particulier sur l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) en demandant une évaluation des retombées positives escomptées en contrepartie d’une nouvelle baisse annoncée pour 2027.
Pour ce qui est des recettes des différentes accises, notamment celles issues de la vente du tabac, la Cour des comptes soulève des questions structurelles sur la pertinence de ces recettes dans un contexte de plus en plus contraignant pour faire avancer la lutte contre le tabagisme. La Cour attire également l’attention des députés sur le manque de visibilité concernent les recettes issues de la vente du carburant.
L'impact financier de l'effort de défense « sous-estimé »?
Du côté des dépenses, les défis ne manquent pas. La Cour des Comptes a détaillé dans son avis les dépenses nécessaires pour assurer l’augmentation de l’effort de défense. Selon l’hypothèse de la Cour des Comptes, une progression linéaire des dépenses allant de 2% du revenu national brut (RNB) en 2025 à 5% du RNB en 2035 nécessiterait des montants suivants pour les années à venir : 1,24 milliard d’euros en 2025, 1,479 milliard d’euros en 2026, 1,745 milliards d’euros en 2027, 2,037 milliards d’euros en 2028 et 2,357 milliards d’euros en 2029.
Les déficits budgétaires prévus par le projet de budget pluriannuel « sont sous-estimés », selon la Cour des comptes.
Faudrait-il taxer le sucre ?
Comment trouver des recettes alternatives ? C’est une des questions qui guide les remarques de la Cour des Comptes et qui a été posée à plusieurs reprises – d’une forme ou d’une autre - par plusieurs députés. Une des propositions de la Cour des comptes : examiner la pertinence d’une taxation du sucre. Une mesure qui, selon plusieurs députés, ne serait pas suffisante pour assurer des recettes assez importantes à l’État. La discussion a également porté sur d’autres idées pour compenser financièrement les efforts budgétaires à réaliser et les réformes annoncées (pensions, fiscalité).
Quid des propositions pour réduire les dépenses ? Voici une question posée par des députés de la majorité gouvernementale en vue d'un prochain avis.
