Un zoom sur des défis actuels en matière des droits de l’enfant
Les députés ont pris connaissance du rapport 2025 de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu), Charel Schmit, ce lundi 17 novembre 2025. L’OKaJu a exposé certains défis constatés dans le cadre du travail pour les droits de l’enfant et a indiqué dans quels domaines des adaptations législatives seraient bénéfiques et nécessaires.
La présentation du rapport annuel de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher est un rendez-vous traditionnel à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre.
Lors de l'échange avec les députés, l'OKaJu Charel Schmit s’est entre autres prononcé pour :
- l’introduction de « safeguarding policies » (des instruments de prévention et de protection) au sein de toutes les institutions et organisations où des enfants sont encadrés ; l’OKaJu a plus concrètement fait référence au domaine du sport où la mise en place d’instruments de prévention et de protection serait particulièrement bénéfique ;
- une norme légale clairement définie pour que les enfants et jeunes ne soient pas exposés sans restriction aux médias sociaux et à l’environnement numérique ;
- des adaptations à apporter au cadre légal dans le contexte du devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement afin de mieux pouvoir protéger les droits de l’enfant et ceci notamment par rapport à l’industrie pornographique établie au Luxembourg ;
- l’ancrage dans le Code civil du droit à une éducation sans violence ;
- Une analyse des risques et du risque de passage à l'acte chez une personne ayant consommé du matériel pédopornographique (CSAM - Child Sexual Abuse Material). Dans ce contexte, l'OKaJu s'est également référé à deux propositions de loi déposées par les députés Sam Tanson (déi gréng) et Marc Baum (déi Lénk) ;
- un contrôle de qualité approprié dans les institutions de placement d'enfants. Charel Schmit a précisé qu'en 2025, 1 523 enfants sont placés, dont 61,3 % le sont en institution. Il a également attiré l'attention des députés sur le fait que 17 nouveau-nés sont concernés par ces placements, un chiffre qui serait en augmentation.
Les détails du rapport seront analysés dans le cadre des travaux de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.