Cap vers une Europe plus compétitive et indépendante

Il est notamment prévu de poursuivre l’intégration du marché unique et de prendre des mesures qui soutiennent l’industrie et les petites et moyennes entreprises (PME) afin de rendre l’Europe plus compétitive. Il s’agit de domaines et d’acteurs qui sont importants tant au niveau européen qu’au niveau du Grand-Duché, selon les explications de la Représentante de la Commission européenne (CE) devant les députés. La stratégie « Choose Europe to start and scale » devrait entre autres contribuer à fournir un cadre approprié aux entreprises implantées en Europe et qui se trouvent en phase d’expansion pour éviter qu’elles ne quittent le marché unique pour d’autres économies.

Pour donner suite à la question d’une députée de l’opposition, Anne Calteux a affirmé que la compétitivité et la protection de l’environnement sont des objectifs complémentaires de la Commission européenne. Le Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal) devra par exemple permettre d'avancer ensemble avec l’industrie européenne tout en travaillant sur les objectifs du Pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), toujours selon elle.

Quid de l’Union des marchés des capitaux ? 

C'est la question d’un autre député qui a estimé que l’économie européenne ne peut avancer à un rythme approprié si l’Union des marchés des capitaux ne fait pas les progrès nécessaires. La Représentante de la CE a assuré que l’Union des marchés des capitaux est une des grandes ambitions de l’Union européenne d’autant plus que les marchés des capitaux promettent de générer au moins une partie des 800 milliards d’euros supplémentaires que l’Union devrait investir annuellement pour rester compétitive, comme il est prévu par le rapport Draghi. 

Anne Calteux a néanmoins fait remarquer que les négociations concernant l’Union des marchés des capitaux prennent un certain temps, un sujet controversé est ainsi la surveillance financière centralisée envisagée par la CE. 

Renforcer les capacités de défense et simplifier les réglementations

Parmi les priorités du programme de travail 2026 de la CE figurent en outre la sécurité et la défense. Les efforts pour renforcer les capacités de défense de l’Europe seront poursuivis et ceci aussi en ce qui concerne l'industrie européenne de la défense. Dans ce contexte, la Représentante s’est référée aux activités du Luxembourg dans les domaines des drones et des satellites. Certains députés se sont plus concrètement intéressés à l’instrument financier « Security action for Europe » (SAFE) et aux négociations en cours avec des pays tiers qui pourraient y participer. 

Au cœur du programme fixé par la CE se trouve par ailleurs la simplification administrative. Chaque Commissaire est désormais tenu à soumettre un rapport sur les simplifications réalisées dans son secteur respectif. La Commission européenne fait en outre moins de nouvelles propositions législatives et mise tant sur la mise en œuvre que sur l’adaptation de textes législatifs existants. C’est ce qui est ressorti de l’échange en commission parlementaire. Le rapport de suivi de la Commission sur la simplification sera transmis aux députés membres de la commission.

Mieux savoir défendre la démocratie et l'état de droit

Quelles mesures devraient être prises pour renforcer la démocratie et l’état de droit ? Il s’agit d’un point qui a particulièrement retenu l’attention de plusieurs députés. La Commission européenne envisage une approche plus stricte concernant la conditionnalité liant le versement de fonds aux États membres à l’application de l’état de droit. Un député européen a dans ce contexte partagé ses réflexions quant aux réactions potentielles de certains États membres. La CE se veut désormais aussi plus assertive dans le signalement d’insuffisances et de régressions en la matière constatées au niveau des États membres et des États candidats à l’adhésion.

Lutter davantage contre la crise du logement au niveau européen et national

Depuis le 2^ème mandat de la Commission von der Leyen, le logement fait partie des priorités de la Commission européenne. Une mesure mise en œuvre est celle du doublement des aides pour le logement abordable provenant des fonds de la politique de cohésion qui peuvent être mises à disposition des États membres. Il est ressorti de l'échange avec la Représentante de la CE que le Grand-Duché est aussi un des États membres où la crise européenne du logement se fait clairement ressentir et que le Luxembourg est en relation étroite avec le Commissaire européen à l'énergie et au logement.

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  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région