Un débat sur la COP30 et des précisions à loi « VISUPOL » en séance publique (mercredi à 9h)
Les points forts à l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 29 octobre 2025 à 9h:
- une heure d'actualité sur la position du gouvernement luxembourgeois à la COP30
- une motion concernant l'abrogation de l'interdiction des moteurs à combustion d'ici 2035
- deux projets de loi, dont l'un apportant des précisions au cadre législatif de la vidéosurveillance « VISUPOL »
La position du Luxembourg à la COP30 au Brésil
Suite à une demande de la sensibilité politique déi Lénk, les députés discuteront dans le cadre d'une heure d'actualité de la position que le gouvernement luxembourgeois entend défendre dans le cadre des négociations à la COP30 à Belém au Brésil, qui se tiendra du 10 au 21 novembre 2025.
Cette COP s'inscrit dans le contexte de 10 ans après l'accord de Paris et l'engagement collectif de limiter le réchauffement climatique bien en-dessous des +2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Normalement, une délégation parlementaire participe à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP) et ceci via l'Union interparlementaire (UIP). Néanmoins, cette année, il a été décidé que les députés participeront à distance à la COP30.
Abrogation de l'interdiction des moteurs à combustion d'ici 2035
Les députés discuteront de la motion du député Tom Weidig (ADR) qui demande au gouvernement de solliciter la Commission européenne pour qu'elle abroge l'interdiction des moteurs à combustion prévue pour 2035.
Echange d'informations et adaptations à la loi « VISUPOL »
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Le projet de loi 8489 transpose deux directives européennes sur l'échange d'informations entre services répressifs. La première directive impose à chaque État membre de créer un point de contact unique permanent pour faciliter les échanges d'informations rapides en matière d'infractions pénales. La seconde directive met à jour les règles d'échange d'informations sur le terrorisme, notamment concernant la protection des données personnelles par la Police grand-ducale et l'Administration des douanes luxembourgeoises.
- Le projet de loi 8512 porte des précisions pour le cadre législatif de la vidéosurveillance «VISUPOL». Les adaptations proposées portent notamment sur les autorités habilitées à proposer des lieux à soumettre sous vidéosurveillance (notamment les bourgmestres), la liste des lieux présentant un risque particulier de commission d’infractions pénales, les entités intervenant dans la procédure d’autorisation, la durée de validité de l’autorisation de vidéosurveillance ainsi que les modalités de son renouvellement.
