Préfinancement des panneaux photovoltaïques pour bientôt
Le projet de loi 8475 concernant les aides aux entreprises de toute taille – micro-entreprises, PME et grandes entreprises – était présenté aux députés de la Commission de l’Économie, des PME et de l’Énergie, le jeudi 13 novembre.
Le Ministre de tutelle Lex Delles, présent en commission, a par la même occasion expliqué que tout était prêt pour un futur préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques.
Le Ministère est prêt pour donner suite à de futures demandes de préfinancement de panneaux solaires photovoltaïques, aussi bien en ce qui concerne l’administration que ses systèmes informatiques ou encore les explications à donner aux entreprises.
Un député a voulu savoir pourquoi les batteries « stand alone » ne figuraient pas dans le projet sur le préfinancement. Ils tombent sous un autre programme, le « Klimabonus Wunnen » a répondu le Ministre.
Une autre question concernait l’évaluation des nouvelles mesures. Le Ministre s’est montré confiant que de nouvelles demandes seront introduites. Le projet de loi 8463 pourrait figurer sur l’ordre du jour d’une séance plénière en décembre. Il comporte les récents aménagements, comme la possibilité d’équiper des installations photovoltaïques après coup de batterie, la réduction de la puissance minimale de 3 à 2 Kilowatt ou encore le fait de considérer indépendamment les deux parties d’une maison bi-familiale.
Aides pour entreprises
Les aides aux entreprises en vue d’une double transition - durable et digitale - sont regroupées dans le projet de loi 8475. Les aides aux investissements sont intégrées dans le texte, les procédures de demande d’aide sont simplifiées, de nouveaux types d’aide sont prévus dont une pour faire avancer les projets de digitalisation et une autre qui devrait faciliter la mise en œuvre de projets en durabilité.
Toutes les aides qui découlent du règlement « de minimis » sont finalement encadrées clairement dans une même loi. Il s’agit d’aides qui pourront s’élever sur maximum 300.000 € sur 3 ans et qui ne doivent pas être signalées à Bruxelles.
Le Ministère doit prendre une décision endéans 3 mois, un délai qui pourra être prolongé à maximum 6 mois. Une fois ce délai passé, la demande est automatiquement accordée sauf si elle n’est pas complète.
Un député a demandé pourquoi les aides ne sont accordées que s’il s’agit d’investissements au Grand-Duché, pourquoi on ne considérerait pas la grande région. Le Ministre a répondu qu’on ne pouvait limiter une telle règle juste à la Grande Région et qu’on ne voulait pas faire intervenir des aides pour des investissements à Marseille par exemple.
Qu’en est-il de l’accessibilité des aides aux petites entreprises, est-ce qu’elles auront un accès facile? La réponse à cette question de députée consistait à dire que le nouveau régime comporte de nombreuses simplifications et devrait bénéficier d’un accompagnement par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.
Signalons encore que Carole Hartmann (DP) est désignée rapportrice du projet de loi.
Faciliter l’accès aux installations photovoltaïques en introduisant un nouveau mode de préfinancement, c’est l’objectif du projet de loi 8463 que les députés ont analysé ce jeudi 30 janvier 2025 en
