4160

Motion Adopté(e)

Evaluation globale du dispositif pour l'accueil et l'intégration scolaire dans un délai de trois ans et évaluation spécifique du niveau d'intégration des élèves « nouvellement arrivées » un an après la fin de leur prise en charge

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A propos du dossier

Evaluation globale du dispositif pour l'accueil et l'intégration scolaire dans un délai de trois ans et évaluation spécifique du niveau d'intégration des élèves « nouvellement arrivées » un an après la fin de leur prise en charge

4160 Adopté(e)
Letztes Update · 29.06.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
29.06.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.06.2023
Date d'évacuation
29.06.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé(e) en séance publique n°57 Max Hengel
29.06.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes