3239
Motion
Refusé(e)
Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS
A propos du dossier
Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS
Document de dépôt
3239
Refusé(e)
Letztes Update
·
02.07.2020
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 02.07.2020
- Date d'évacuation
- 02.07.2020
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.07.2020 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Martine Hansen | |
| 02.07.2020 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°50 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés |
|