3239
Motion
Refusé(e)
Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS
A propos du dossier
Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS
Document de dépôt
3239
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
02.07.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.07.2020
- Date d'évacuation
- 02.07.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.07.2020 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Martine Hansen | |
| 02.07.2020 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°50 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés |
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