Sitzung - 10 Januar 2018

Approbation du projet de procès-verbal du 29 novembre 2017

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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