Commission du Règlement

Sitzung - 1 Juli 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6298 : Propositions de règles de conduite applicables aux membres de la Chambre des Députés (proposition du groupe parlementaire déi gréng, voir courrier électronique du 7 juin 2011) - Examen des propositions Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  2. Docpa n°6289 : Propositions de règles de conduite applicables aux membres de la Chambre des Députés (proposition du groupe parlementaire déi gréng, voir courrier électronique du 7 juin 2011) - Examen des propositions Proposition de modification des articles 16 et 86 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  3. Docpa n°6301 : Propositions de règles de conduite applicables aux membres de la Chambre des Députés (proposition du groupe parlementaire déi gréng, voir courrier électronique du 7 juin 2011) - Examen des propositions Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification