Ordre du jour

  1. Docpa n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers