5684

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5684 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.04.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
14.02.2007
Ausschuss
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Références au dossier

5684/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11
Okt.
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Apr.
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Mai
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Mai
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Nov.
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Jan.
2009
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Jan.
2009
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Febr.
2009
Plenarsitzung Nr. 28
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5684 - Séance du 13.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5684 - Séance du 11.02.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.02.2007 Déposé
Document de dépôt
13.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (13.3.2007)
5684/01 - Avis de la Chambre de Commerce (13.3.2007)
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) Conseil d'État
5684/02 - Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008)
24.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
5684/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
5684/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.12.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'État
5684/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)
08.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
22.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
26.01.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009)
5684/09 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009)
27.01.2009 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (27.1.2009) Conseil d'État
5684/10 - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (27.1.2009)
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009 5684 - Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique N° 28
Point N° 35
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'État
5684/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)
06.04.2009 Publié au Mémorial A n°69 en page 866