Sitzung - 22 Oktober 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 4 septembre 2025

Docpa n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’institution de l’obligation d’introduire une demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8153 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre Premier du Livre V du Code du travail (maintien dans l’emploi)

• - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Echange de vues au sujet des propositions d'amendements présentées et envoyées en juillet

Docpa n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail (congé spécial pour donateurs de sang) (sur demande de mise à l’ordre du jour par le groupe politique LSAP)

• - Présentation et échange de vues

Divers