Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances

Sitzung - 20 Oktober 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État