Ordre du jour

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

    • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Echange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)