Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 (après-midi) et 17 octobre 2025

  2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

    • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    • - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'évaluation du Conseil National des finances publiques