Sitzung - 7 Oktober 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 6 mai 2025

Évolution budgétaire (chiffres au 30 septembre 2025)

Docpa n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État