Sitzung - 21 Oktober 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 5 juin 2025 et de la réunion du 16 septembre 2025

Docpa n°8583 : Projet de loi relative à la mise en place du portefeuille européen d’identité numérique et portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique et modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8636 : Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers