Sitzung - 30 September 2025

Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position

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