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    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation -7 octobre 2025

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Ordre du Jour
  1. Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Divers

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