Sitzung - 20 Juni 2023

Adoption des procès-verbaux des réunion jointes du 24/01/2023, 31/01/2023, 06/02/2023, 20/02/2023, 28/03/2023

Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 03/03/2023 et du14/03/2023

Docpa n°8182 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents

• - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8244 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°8245 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°8246 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés

• - Désignation d'rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°8247 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°8248 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°8249 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflit d'intérêts

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification