Commission de la Fonction publique
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Sitzung - 9 Juni 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8198 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport Uniquement pour les membres de la Commission de la Fonction publique :

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (DMCE,FNP,SASP,AIEFH,AEECA,CMT,IR,CEB) du 11 juillet 2022

  3. Docpa n°8067 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  4. Divers