Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Sitzung - 16 März 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Docpa n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État